MENTIONS LÉGALES
Éditeur
Le site www.transacexpress.com est édité par :
Dénomination sociale : MEDOC INVESTISSEMENT
Forme sociale : SARL
Capital social : 1 440 000 €
Siège social : 4 rue Albert 1er, 33250 PAUILLAC
RCS de Bordeaux : 477 710 222
Numéro TVA Intracommunautaire : FR07477710222
Numéro de téléphone : 05 57 75 10 10 E-mail : contact@transacexpress.com
Directeur de la publication : Brice DESCUDET - Jean-Fernand LIAUD
Hébergeur
Le site www.transacexpress.com est hébergé par :
Dénomination sociale : L’hébergement du site est réalisé par la société Google Ireland Limited
Société de droit irlandais immatriculée en Irlande (sous le numéro : 368047)
Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Propriété intellectuelle
La société MEDOC INVESTISSEMENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le site www.transacexpress.com et les éléments qui le composent, notamment les textes, illustrations, photographies et informations. Toute reproduction, communication au public ou réutilisation de tout ou partie du site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, est interdite, sous peine de contrefaçon, sauf accord exprès et préalable de la société MEDOC INVESTISSEMENT.
Liens vers d’autres sites
La mise en place d’un lien entre le site www.transacexpress.com et un autre site web est interdit, sauf accord exprès et préalable de la société MEDOC INVESTISSEMENT.
En tout état de cause, la société MEDOC INVESTISSEMENT exclut toute responsabilité quant aux contenus de tout site web ayant établi un lien avec le site web www.transacexpress.com, y compris avec son accord, dès lors qu’elle n’est pas en mesure d’en contrôler les contenus.
Responsabilité
La société MEDOC INVESTISSEMENT s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site web www.ajp-immobilier.com. Cependant, ces informations sont publiées à titre indicatif et sont par nature évolutives, de sorte que les visiteurs du site doivent demeurer vigilants et se renseigner le cas échéant. Par conséquent, l’utilisation de ces informations est faite sous l’entière responsabilité des visiteurs du site.
Le site www.transacexpress.com est accessible via des réseaux de communication électroniques ouverts, notamment internet, sur lesquels la société MEDOC INVESTISSEMENT n’exerce aucun contrôle. De ce fait, la société MEDOC INVESTISSEMENT exclut toute responsabilité en cas de dommage lié à l’utilisation de ces réseaux ou en cas d’indisponibilité du site www.transacexpress.com pour quelque cause que ce soit.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.transacexpress.com est soumis au droit français et aux tribunaux français.